Délai de réponse après commission logement
Au sommaire
- En bref
- Quels délais attendre, concrètement, après la commission ?
- Commission d’attribution : ce qui se décide (et pourquoi ça influence votre délai)
- Attribué, classé, ajourné, refusé : comment lire votre situation (et quoi faire)
- Timeline simple : quoi faire du jour de la commission jusqu’à 60 jours
- Silence : comment l’interpréter sans se tromper (visite vs commission)
- Relancer efficacement : modèle court et méthode (sans vous fermer de portes)
- Éviter les retards : les pièces à avoir prêtes et les erreurs fréquentes
- Recours : quand passer de la relance à la médiation, puis au DALO
Après une commission d’attribution de logement social, la réponse écrite peut arriver très vite (48-72 heures pour certains bailleurs), mais le plus souvent il faut compter 2 à 6 semaines en moyenne. Si vous êtes classé en rang 1, vous êtes généralement contacté sous 48 heures à 10 jours. En l’absence de nouvelle, l’enjeu est surtout de relancer au bon moment, avec des preuves, puis d’escalader vers la médiation ou le DALO si votre situation l’impose.
En bref
- Délais fréquents : 2 à 10 jours (souvent rang 1), parfois 48-72 heures ; moyenne 2024 souvent observée : 2 à 6 semaines.
- Répondre à une offre : vous avez en général 10 jours ouvrés maximum.
- Sans réponse : relance après 10 jours, LRAR après 15-20 jours, médiation ou ADIL puis DALO après 30-60 jours selon l’urgence.
- Attention au piège : « silence après visite » et « silence après commission » ne se lisent pas de la même façon.
Quels délais attendre, concrètement, après la commission ?
Le délai dépend surtout de votre rang de classement et de l’organisation du bailleur. Dans les retours les plus courants, la notification arrive en quelques jours, mais elle peut s’étirer.
| Situation après commission | Délai de réponse souvent observé | Ce que vous faites |
|---|---|---|
| Rang 1 (prioritaire sur ce logement) | Souvent 48 heures à 10 jours (parfois 48-72 heures) | Surveillez email et courrier, tenez vos pièces prêtes, répondez vite si offre. |
| Notification “classique” (beaucoup de dossiers) | Souvent 2 à 6 semaines (moyenne 2024 citée) | Attendez 10 jours avant de relancer, puis suivez un calendrier d’escalade. |
| Rang 2 ou 3 (non retenu en premier) | Très variable : 6 à 18 mois dans certaines régions, jusqu’à 8 ans en Île-de-France pour des dossiers non prioritaires | Demandez votre statut écrit (classement, refus, ajournement) et maintenez le dossier à jour. |
Certains bailleurs envoient très vite : des exemples cités font état d’un envoi sous 48 heures pour Seqens, et sous 3 jours pour 1001 Vies Habitat. À Paris, selon les organismes et le volume de dossiers, l’attente peut être plus longue, et le rang 2 ou 3 signifie souvent que le temps joue contre vous.
Commission d’attribution : ce qui se décide (et pourquoi ça influence votre délai)
La CALEOL (commission d’attribution) est une instance collégiale présidée par le bailleur, qui attribue nominativement les logements. Elle examine les candidatures et statue à la majorité : attribution, refus motivé ou ajournement (pièces complémentaires demandées).
Deux éléments expliquent une grande partie des délais : d’abord, il y a l’obligation d’examiner au minimum trois candidatures par logement. Ensuite, la logistique compte : une commission dure souvent entre 2 et 4 heures (selon les cas, d’autres fourchettes existent), et se tient en moyenne une à deux fois par mois, parfois plus, parfois moins. Quand les commissions sont moins fréquentes ou très chargées, la notification peut mécaniquement glisser.
À retenir : le délai n’est pas seulement « administratif ». Il est aussi lié à la quantité de dossiers, à la fréquence des commissions et à la capacité du bailleur à notifier rapidement.
Attribué, classé, ajourné, refusé : comment lire votre situation (et quoi faire)
Après commission, votre « statut » conditionne vos prochaines démarches. Je recommande de demander une confirmation écrite de ce statut si vous avez le moindre doute, car c’est ce qui structure vos relances et, si besoin, un recours.
- Attribution : vous recevez une offre nominative. Vous devez répondre dans un délai souvent indiqué comme 10 jours ouvrés maximum.
- Ajournement : la décision est suspendue, généralement en attente de pièces complémentaires. Plus vous répondez vite, moins vous perdez de temps.
- Refus motivé : il doit être motivé par écrit. Des causes fréquemment évoquées existent, dont le dossier incomplet (environ 35 % des cas cités).
Un point très concret, que je vois souvent : l’ajournement ressemble à un silence, alors qu’il s’agit parfois d’une demande de documents qui n’a pas été reçue ou comprise. Dans le doute, vérifiez vos messages, et relancez en demandant explicitement « attribution, classement ou pièces manquantes ».
Timeline simple : quoi faire du jour de la commission jusqu’à 60 jours
Vous cherchez surtout à éviter deux erreurs : relancer trop tôt (et vous épuiser) ou relancer trop tard (et perdre la trace). Voici une approche pragmatique.
Jours 0 à 2 : une notification très rapide est possible, notamment sous 48 heures ou 48-72 heures chez certains bailleurs. Notez la date de commission et préparez votre suivi.
Jours 2 à 10 : fenêtre fréquente de notification, surtout si vous êtes en rang 1. Si vous recevez une offre, le délai de réponse est souvent de 10 jours ouvrés maximum.
Après 10 jours sans nouvelle : première relance (appel + email). Mon conseil, simple et efficace : gardez une trace écrite de tout, même après un appel, en envoyant un email récapitulatif.
Après 15 à 20 jours sans réponse : passez à une relance formelle par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception), en joignant votre numéro unique (NUD ou NUR) et les éléments utiles.
Entre 30 et 60 jours sans réponse : selon l’urgence, vous pouvez solliciter une médiation départementale et l’ADIL (information logement). Si vous êtes sans logement ou mal-logé et sans solution, la saisine DALO peut être envisagée.
« Le bon tempo, c’est celui qui vous donne des preuves et des échéances : 10 jours pour relancer calmement, 15-20 jours pour formaliser, puis 30-60 jours pour activer la médiation si le silence continue. »
Silence : comment l’interpréter sans se tromper (visite vs commission)
Beaucoup de demandeurs confondent deux silences, et cela crée de fausses certitudes. La documentation rappelle une distinction utile : le silence après visite est souvent interprété autour d’un seuil de 2 mois (ce n’est pas uniforme partout), alors que le silence après commission dépend beaucoup des procédures internes du bailleur. Autrement dit, vous pouvez être « sans nouvelle » après commission sans que cela signifie automatiquement refus, et inversement.
Sur le plan légal, retenez l’idée directrice suivante : il n’existe pas un délai national unique et uniforme imposé pour la notification post-commission. Beaucoup de délais relèvent d’usages, de règlements internes et de pratiques locales. C’est la raison pour laquelle les preuves (emails, LRAR, dates d’appels, captures d’écran) deviennent votre meilleur outil si le dossier se bloque.
Relancer efficacement : modèle court et méthode (sans vous fermer de portes)
Une relance utile est courte, factuelle, et demande une réponse vérifiable. Elle doit rappeler la date de commission, votre référence, et la question : « quel est mon statut ? ». Si vous avez un espace en ligne (SNE, AL’in ou plateforme du bailleur), faites une capture d’écran à la date de relance.
Modèle d’email (à adapter) :
Objet : Relance suite commission d’attribution du [date] - dossier n°[numéro] Madame, Monsieur, J’accuse réception de la tenue de la commission d’attribution relative au logement situé [adresse] en date du [date]. À ce jour je n’ai pas reçu de décision écrite. Merci de bien vouloir me confirmer, par écrit, l’état de mon dossier (attribution / classement / pièces manquantes) et la date prévisionnelle de notification. Dossier n° : [numéro] Nom : [Nom Prénom] Contact : [téléphone / email] Cordialement, [Signature]
Par téléphone, suivez un script très simple : vous vous présentez, vous donnez votre NUD/NUR, vous demandez l’état du dossier et le délai de notification, puis vous notez le nom de l’interlocuteur.
Éviter les retards : les pièces à avoir prêtes et les erreurs fréquentes
Le frein le plus courant reste le dossier incomplet (environ 35 % des retards évoqués). Mon retour de terrain est constant : une pièce manquante peut transformer une réponse en quelques jours en plusieurs semaines, voire conduire à un ajournement.
- Pièces à préparer : pièce d’identité, avis d’imposition, contrat de travail ou attestation employeur, justificatifs de ressources, quittances de loyer, attestation d’assurance, et votre numéro unique d’enregistrement (NUD ou NUR).
- Bonnes pratiques : tout scanner en PDF, nommer clairement les fichiers, garder une copie papier, et mettre à jour votre dossier sur le SNE ou la plateforme du bailleur.
- Justificatifs de priorité si concernés : documents liés à une situation DALO, handicap, hébergement, ou autres éléments demandés.
Recours : quand passer de la relance à la médiation, puis au DALO
Quand le dialogue n’avance plus, une escalade structurée est souvent plus efficace qu’une multiplication d’appels. La séquence recommandée est la suivante : réclamation écrite au bailleur (LRAR), attente raisonnable (souvent 15 à 30 jours), puis médiation départementale ou ADIL. En cas d’absence de solution et de situation de grande urgence, la saisine DALO peut être envisagée, avec le formulaire CERFA et les pièces justificatives.
Pour que votre recours soit solide, préparez un dossier simple : copie de la demande, NUD/NUR, preuves de relances (emails, LRAR), courrier de refus motivé s’il existe, et justificatifs de situation (hébergement, violences, santé) si cela vous concerne.
Le Paris de l’Immobilier vous accompagne si vous avez besoin d’un point de méthode sur votre calendrier de relances, la préparation de vos pièces, ou la rédaction d’un courrier clair. Je me tiens à votre disposition pour vous aider à sécuriser vos démarches, étape par étape, sans vous disperser.
