Combien de temps dure une commission d'attribution de logement

Une commission d’attribution de logement dure le plus souvent une journée, avec une réunion qui peut aller jusqu’à 6 heures selon le bailleur. Dans la pratique, on observe aussi des formats plus courts, autour de 1 h 30 à 4 heures. La décision, elle, peut vous être notifiée très vite (parfois 48 h) ou prendre quelques semaines, ce qui change concrètement votre façon de vous organiser.

Combien de temps dure vraiment la commission d’attribution (la réunion) ?

Quand on parle de « commission », on mélange souvent deux choses : le moment où la commission se réunit, et le temps total de traitement de votre dossier autour de cette réunion. Si votre question est « combien de temps dure la réunion », les fourchettes les plus fréquentes sont claires : jusqu’à 6 heures sur une journée, ou des sessions plus compactes de 1 h 30 à 4 heures.

Ce qui surprend souvent les demandeurs, c’est que la réunion n’est pas un entretien long pour chaque candidat. Dans beaucoup de cas, l’instruction détaillée est faite en amont par le bailleur, et la commission vient surtout acter une décision à partir d’un dossier déjà préparé.

Au Paris de l’Immobilier, je le vois souvent dans les démarches administratives liées au logement : l’attente paraît interminable, alors que le moment de décision peut être très bref. D’où l’intérêt de comprendre le calendrier réel, et pas seulement la date de commission.

Pourquoi une commission peut aller de 1 h 30 à 6 heures ?

La durée dépend surtout de deux paramètres très concrets : le volume de dossiers à examiner et l’organisation (préparation, outils numériques, disponibilité des membres). Une commission peut être courte si elle traite peu de cas, et s’étendre sur plusieurs heures si l’ordre du jour est chargé.

Exemple observé : certaines commissions se réunissent 2 fois par mois pendant 6 heures et traitent environ 70 dossiers. Ce chiffre aide à comprendre l’échelle, et à dédramatiser la réunion elle-même : votre dossier n’est pas « analysé pendant des heures » le jour J.

Calcul utile : combien de minutes par dossier le jour J ?

Gardez cette idée en tête : la commission arbitre, elle ne reconstruit pas votre dossier ligne par ligne. Sur l’exemple d’une réunion de 6 heures pour 70 dossiers, le calcul est simple : 6 heures font 360 minutes, donc environ 5,1 minutes par dossier en moyenne pour le temps de décision en commission.

Ce calcul ne signifie pas que « tout est joué en 5 minutes ». Il signifie plutôt que votre meilleure marge de manœuvre se situe avant : un dossier complet et clair, et une réactivité sans faille quand une proposition arrive.

Quand recevrez-vous la décision après la commission ?

Sur le délai de réponse, il faut accepter une réalité administrative : selon le bailleur, la notification peut être très rapide ou plus lente. Certains dispositifs annoncent une réponse par courrier 48 h après l’étude en commission, et il arrive aussi que l’envoi parte le soir même. À l’inverse, la notification peut prendre quelques semaines si la chaîne administrative est plus longue.

Mon conseil pragmatique : si on vous a donné une date de passage en commission, surveillez vos notifications (mail, SMS, courrier) dès le lendemain, puis gardez en tête que « pas de nouvelles immédiates » ne veut pas forcément dire « refus ».

Combien de temps avez-vous pour répondre à une proposition ?

Après une décision favorable, vous n’avez généralement pas des mois pour vous décider. Les bailleurs fixent un délai, souvent entre 7 et 15 jours. Un exemple concret observé est 10 jours pour confirmer une acceptation ou un refus.

Attention à un point très pratique : selon le règlement intérieur, un silence ou une absence de réponse peut être considéré comme un refus. Et un refus, dans la vraie vie, peut vous faire rater une opportunité, surtout si les logements disponibles sont rares sur votre secteur.

Le délai entre « accord » et « emménagement » : à quoi vous attendre

Recevoir une réponse positive ne veut pas dire avoir les clés le lendemain. Après acceptation, il reste une phase de traitement et de préparation : instruction finale, signature du bail, puis remise des clés. Le délai moyen observé pour cette séquence va de quelques semaines à environ 3 mois, et peut être plus long si des travaux sont nécessaires avant l’entrée dans les lieux.

Les démarches d’aides au logement, comme l’APL, s’insèrent souvent dans cette période entre signature et emménagement. Là encore, la durée peut varier : l’idée utile est surtout de ne pas attendre le dernier moment pour rassembler les pièces et répondre aux demandes.

Ce qui fait varier votre attente (sans que vous puissiez tout maîtriser)

Deux candidats peuvent vivre des délais très différents, même avec un dossier à jour. La raison est souvent mécanique : la fréquence des commissions et la charge de travail. Une commission qui se tient une fois par semaine peut examiner des dossiers plus régulièrement qu’une commission qui se réunit une fois tous les deux mois.

• Fréquence des réunions : plus elle est faible, plus l’attente avant examen peut s’allonger.
• Nombre de dossiers à l’ordre du jour : autour de 70 dossiers sur 6 heures dans un exemple observé.
• Organisation interne : préparation en amont, outils numériques et visioconférence peuvent accélérer l’ordre du jour et l’envoi des décisions.

Mes conseils pour savoir jusqu’à quand attendre, puis quand relancer

Si vous avez déjà un dossier enregistré, votre objectif est simple : ne pas rater une notification, et éviter de rester dans le flou. Je vous recommande une approche en trois temps, basée sur les délais observés : 48 h (réponse rapide possible), puis 15 jours (on commence à relancer), puis 30 jours (on demande une clarification formelle si rien ne bouge).

• À 48 h : vérifiez courrier, mail et SMS, et assurez-vous que vos coordonnées sont à jour.
• À 15 jours : relancez le service logement du bailleur si vous n’avez aucune information.
• À 30 jours : demandez une réponse écrite, et si besoin le procès-verbal pour connaître les motifs d’une décision.

Si vous n’avez aucune réponse ou si c’est un refus : quoi demander exactement ?

Une décision de commission est motivée et consignée dans un procès-verbal signé. Si vous êtes refusé ou si vous ne comprenez pas votre situation, demander ce document au bailleur permet de sortir des suppositions et de savoir s’il manque une pièce, si un point doit être clarifié, ou si la décision relève d’un autre critère.

Si votre situation relève de priorités prévues par le droit au logement, une saisine de la commission de médiation DALO peut aussi être envisagée. Et si l’on vous réclame de l’argent pour accéder à une visite ou à une offre, il est recommandé de signaler la fraude à [email protected].

Vous voulez surtout savoir « jusqu’à quand attendre » : retenez que la réunion dure souvent jusqu’à 6 heures sur une journée, que la réponse arrive parfois sous 48 h mais peut prendre quelques semaines, puis qu’une fois l’accord obtenu, l’entrée dans le logement se joue souvent sur quelques semaines à environ 3 mois. Si vous souhaitez, Le Paris de l’Immobilier vous accompagne pour relire vos délais, structurer vos relances, et sécuriser votre organisation entre commission, réponse et signature.